Informations légales
Conditions générales de service
Dernière mise à jour : 17 août 2026
Objet et champ d’application
Les présentes conditions encadrent les prestations de conseil en recrutement, diagnostic et structuration RH proposées par Node Anchorpoint Conseil RH aux clients professionnels. Le devis signé précise le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix applicables à chaque mission.
Déroulement de la mission
Le client fournit les informations nécessaires et désigne un interlocuteur disponible. Node Anchorpoint s’engage à conduire la mission avec diligence et à informer le client des difficultés rencontrées. Le conseil constitue une obligation de moyens ; la décision d’embauche reste celle du client.
Prix et paiement
Les honoraires sont indiqués hors taxes sur le devis. Les échéances et délais de paiement y sont précisés. Aucun paiement n’est réalisé sur ce site.
Confidentialité et propriété
Chaque partie protège les informations confidentielles reçues. Les trames et méthodes antérieures à la mission restent la propriété de Node Anchorpoint ; le client peut utiliser les livrables créés pour ses besoins internes après paiement complet.
Responsabilité et droit applicable
La responsabilité est limitée aux dommages directs démontrés et au montant des honoraires de la mission concernée, sauf disposition impérative. Le droit français s’applique. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action devant la juridiction compétente.